Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale de Nanteuil sur marne
Ville De Nanteuil sur Marne
Place Lafayette
Téléphone : 01.60.23.79.70
ARRETE DU MAIRE N°
PORTANT SUR LE REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Nous, Jean Pierre VANISCOTTE, Maire de Nanteuil sur Marne et les conseillers Municipaux,
Vu le Code général des collectivités Territoriales,
ARRETONS :
Article I : Dispositions générales :
I. 1 . La Bibliothèque Municipale est un service public ayant pour but de contribuer aux loisirs, à l’information, à l éducation et à la culture de tous.
I.2 . Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Les bénévoles sous l’ autorité du Maire sont chargés de le faire appliquer.
I.3 . La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est gratuit pour les habitants de Nanteuil ainsi que les enfants des communes de Mery et Citry . Concernant les habitants de Citry et Mery le prêt est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable. Cotisation Extérieur 2009 ( 4 Euros/ adulte).
I. 4 . L’ accès à Internet est libre et gratuit ; il se fait à titre individuel et selon les plages de temps disponibles ; il peut être limité notamment vis-à-vis des enfants. Toute personne accédant à Internet dans les locaux de la bibliothèque s’ engage à respecter la charte d’ utilisation d’ Internet mise à la disposition de tous. L’impression de tout document via l’imprimante dédiée au poste Internet est payante . (10 centimes/page).
Article II : Accès à la bibliothèque
II. 1 . La Bibliothèque Municipale est ouverte à tous.
Cependant :
- seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles,
- les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
II. 2 . Les horaires d’ ouverture au public de la Bibliothèque Municipale sont fixés par les bénévoles et le Maire, sous l’autorité de celui-ci.
II. 3 . L’ accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (hygiène, ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux…..) entraîne une gène pour le public ou les bénévoles.
II. 4 . Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l’encontre des bénévoles pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage.
II. 5 . En outre, il est interdit :
- de pénétrer dans la Bibliothèque avec des animaux,
- de fumer,
- de se déplacer en patins, planche à roulettes….
II. 6 . Les bénévoles, sous l’ autorité du Maire sont habilités à expulser ou interdire l’ accès à tout contrevenant au règlement. Toute infraction au règlement pourra faire l’ objet d’ une sanction.
Article III : Accès aux documents
III. 1 . L’ accès aux documents en consultation sur place est libre et gratuit.
III. 2 . Les reproductions de documents de la Bibliothèque Municipale sont réservées à l’ usage personnel du demandeur et soumises à la législation existante sur la propriété littéraire et artistique.
III. 3 . Les disques ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. Est formellement interdite la reproduction de ces enregistrements. L’ audition publique est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’ auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
III. 4 . Concernant les fichiers de lecteurs de la bibliothèques, une déclaration à la Cnil est faite par la mairie et les lecteurs ont un droit d’accès et de rectifications des informations les concernant.
Article IV : Inscription
IV. 1 . Pour emprunter des documents à domicile, le lecteur doit être inscrit et posséder une carte d’ emprunteur. Celle-ci est délivrée à toute personne qui en fait la demande sur présentation d’une pièce d’ identité ou du livret de famille pour les enfants, d’un justificatif de domicile, d’une autorisation parentale (pour les enfants) et après versement d’ un droit d’ inscription.
IV. 2 . Les mineurs s’inscrivent sous la responsabilité de leurs parents. Pour tous mineurs une fiche d’inscription avec autorisation parentale doit être obligatoirement remplie par les parents.
IV. 3 . Le lecteur est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci, même par d’autres personnes. En cas de perte ou vol, le lecteur doit prévenir la Bibliothèque Municipale.
Article V : Emprunt
V. 1 . Pour emprunter la carte d’emprunteur est obligatoire. En cas d’oubli, un duplicata pourra être délivré. Le nombre et la durée des ouvrages empruntés est fixé par la Mairie en concertation avec les bénévoles : 3 Livres, 2 BD pour une durée de 3 semaines. 3 CD pour une durée de 2 semaines .Pour les nouveautés les délais de prêt peuvent être réduits.
V.2 . En ce qui concerne les mineurs , le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des Bénévoles ne peut être engagée.
V. 3 . En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque, sous l’ autorité du Maire, pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension du droit au prêt….)
V.4 . En cas de perte ou de détérioration grave d’ un document, l’ emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détérioration répétées, l’ usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Article VI : Application du règlement
VI. 1 . Tout usager, par le fait de son inscription, s ‘engage à se conformer au présent règlement.
VI. 2 . Les bénévoles de la bibliothèque sont chargés, sous la responsabilité du Maire de l’application du présent règlement qui entrera en application à la date du ……………, dont un exemplaire est disponible en permanence dans les locaux, à l’usage du public.
VI. 3 . Un exemplaire sera envoyée à Monsieur le Sous Préfet de Meaux
Ville De Nanteuil sur Marne
Place Lafayette
Téléphone : 01.60.23.79.70
ARRETE DU MAIRE N°
PORTANT SUR LE REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Nous, Jean Pierre VANISCOTTE, Maire de Nanteuil sur Marne et les conseillers Municipaux,
Vu le Code général des collectivités Territoriales,
ARRETONS :
Article I : Dispositions générales :
I. 1 . La Bibliothèque Municipale est un service public ayant pour but de contribuer aux loisirs, à l’information, à l éducation et à la culture de tous.
I.2 . Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Les bénévoles sous l’ autorité du Maire sont chargés de le faire appliquer.
I.3 . La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est gratuit pour les habitants de Nanteuil ainsi que les enfants des communes de Mery et Citry . Concernant les habitants de Citry et Mery le prêt est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable. Cotisation Extérieur 2009 ( 4 Euros/ adulte).
I. 4 . L’ accès à Internet est libre et gratuit ; il se fait à titre individuel et selon les plages de temps disponibles ; il peut être limité notamment vis-à-vis des enfants. Toute personne accédant à Internet dans les locaux de la bibliothèque s’ engage à respecter la charte d’ utilisation d’ Internet mise à la disposition de tous. L’impression de tout document via l’imprimante dédiée au poste Internet est payante . (10 centimes/page).
Article II : Accès à la bibliothèque
II. 1 . La Bibliothèque Municipale est ouverte à tous.
Cependant :
- seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles,
- les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
II. 2 . Les horaires d’ ouverture au public de la Bibliothèque Municipale sont fixés par les bénévoles et le Maire, sous l’autorité de celui-ci.
II. 3 . L’ accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (hygiène, ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux…..) entraîne une gène pour le public ou les bénévoles.
II. 4 . Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l’encontre des bénévoles pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage.
II. 5 . En outre, il est interdit :
- de pénétrer dans la Bibliothèque avec des animaux,
- de fumer,
- de se déplacer en patins, planche à roulettes….
II. 6 . Les bénévoles, sous l’ autorité du Maire sont habilités à expulser ou interdire l’ accès à tout contrevenant au règlement. Toute infraction au règlement pourra faire l’ objet d’ une sanction.
Article III : Accès aux documents
III. 1 . L’ accès aux documents en consultation sur place est libre et gratuit.
III. 2 . Les reproductions de documents de la Bibliothèque Municipale sont réservées à l’ usage personnel du demandeur et soumises à la législation existante sur la propriété littéraire et artistique.
III. 3 . Les disques ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. Est formellement interdite la reproduction de ces enregistrements. L’ audition publique est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’ auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
III. 4 . Concernant les fichiers de lecteurs de la bibliothèques, une déclaration à la Cnil est faite par la mairie et les lecteurs ont un droit d’accès et de rectifications des informations les concernant.
Article IV : Inscription
IV. 1 . Pour emprunter des documents à domicile, le lecteur doit être inscrit et posséder une carte d’ emprunteur. Celle-ci est délivrée à toute personne qui en fait la demande sur présentation d’une pièce d’ identité ou du livret de famille pour les enfants, d’un justificatif de domicile, d’une autorisation parentale (pour les enfants) et après versement d’ un droit d’ inscription.
IV. 2 . Les mineurs s’inscrivent sous la responsabilité de leurs parents. Pour tous mineurs une fiche d’inscription avec autorisation parentale doit être obligatoirement remplie par les parents.
IV. 3 . Le lecteur est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci, même par d’autres personnes. En cas de perte ou vol, le lecteur doit prévenir la Bibliothèque Municipale.
Article V : Emprunt
V. 1 . Pour emprunter la carte d’emprunteur est obligatoire. En cas d’oubli, un duplicata pourra être délivré. Le nombre et la durée des ouvrages empruntés est fixé par la Mairie en concertation avec les bénévoles : 3 Livres, 2 BD pour une durée de 3 semaines. 3 CD pour une durée de 2 semaines .Pour les nouveautés les délais de prêt peuvent être réduits.
V.2 . En ce qui concerne les mineurs , le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des Bénévoles ne peut être engagée.
V. 3 . En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque, sous l’ autorité du Maire, pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension du droit au prêt….)
V.4 . En cas de perte ou de détérioration grave d’ un document, l’ emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détérioration répétées, l’ usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Article VI : Application du règlement
VI. 1 . Tout usager, par le fait de son inscription, s ‘engage à se conformer au présent règlement.
VI. 2 . Les bénévoles de la bibliothèque sont chargés, sous la responsabilité du Maire de l’application du présent règlement qui entrera en application à la date du ……………, dont un exemplaire est disponible en permanence dans les locaux, à l’usage du public.
VI. 3 . Un exemplaire sera envoyée à Monsieur le Sous Préfet de Meaux